La taxe professionnelle est un impôt qui concerne les entreprises et les travailleurs indépendants exerçant une activité en France. Si vous souhaitez créer ou développer votre entreprise dans ce pays, il convient de bien comprendre cette taxe, ses modalités de calcul et ses impacts sur votre activité.
Définition de la taxe professionnelle
La taxe professionnelle est un impôt local prélevé par les collectivités territoriales (communes, départements et régions) sur les entreprises et les travailleurs indépendants situés sur leur territoire. Cette taxe s’applique à tous les types d’entreprises, y compris les professions libérales, les artisans et les exploitants agricoles.
L’objectif principal de la taxe professionnelle est de financer les dépenses liées au développement économique et à l’aménagement du territoire des collectivités locales. Elle représente également une source importante de revenus pour ces dernières, puisqu’elle constitue, avec la taxe d’habitation et la taxe foncière, l’un des trois principaux impôts locaux perçus par les collectivités territoriales.
Bases de calcul de la taxe professionnelle
Le montant de la taxe professionnelle due par chaque entreprise est déterminé en fonction de divers éléments, dont :
Valeur ajoutée produite par l’entreprise
La valeur ajoutée correspond à la différence entre le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise et les coûts des biens et services qu’elle a consommés pour produire ce chiffre d’affaires. Plus la valeur ajoutée est élevée, plus le montant de la taxe professionnelle sera important.
Valeur locative des immobilisations foncières
La valeur locative des terrains, bâtiments et installations qui appartiennent à l’entreprise et servent à exercer son activité entre également en compte dans le calcul de la taxe professionnelle. Cette valeur locative est déterminée par les services fiscaux en fonction de critères tels que la superficie, la localisation et les caractéristiques du bien.
Taux d’imposition fixés par les collectivités locales
Les taux de la taxe professionnelle sont votés chaque année par les conseils municipaux, départementaux et régionaux. Ils varient donc d’une collectivité à l’autre et peuvent être modifiés d’une année sur l’autre. L’augmentation ou la diminution des taux d’imposition peut avoir un impact significatif sur le montant global de la taxe professionnelle.
Modalités de paiement de la taxe professionnelle
Le paiement de la taxe professionnelle s’effectue généralement en deux temps :
Déclaration et acompte provisionnel
Au cours du premier trimestre de chaque année, les entreprises doivent remplir une déclaration préalable auprès des services fiscaux afin d’évaluer le montant de la taxe professionnelle à payer pour l’année en cours. À l’issue de cette déclaration, un acompte provisionnel peut être demandé par les services des impôts.
Régularisation et paiement du solde
Une fois que les services fiscaux ont calculé le montant définitif de la taxe professionnelle, ils envoient aux entreprises un avis d’imposition comprenant le montant total de la taxe due. Les entreprises disposent alors d’un délai de quelques semaines pour régler le solde de la taxe professionnelle, soit la différence entre le montant total et l’acompte provisionnel déjà versé.
Exonérations et allègements de la taxe professionnelle
Dans certaines situations, il est possible de bénéficier d’exonérations ou d’allègements de la taxe professionnelle. Cela concerne notamment :
Les jeunes entreprises innovantes (JEI)
Les JEI peuvent être exonérées de taxe professionnelle durant leurs sept premières années d’activité, sous réserve de respecter certains critères liés à leur statut et à leur activité (innovation, recherche et développement). Cette mesure vise à encourager la création et le développement d’entreprises innovantes sur le territoire français.
Les zones franches urbaines (ZFU)
Les entreprises situées dans une ZFU peuvent également bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe professionnelle pendant une période pouvant aller jusqu’à cinq ans. Le but de cette mesure est d’inciter les entreprises à s’implanter dans ces zones afin de favoriser le développement économique et la création d’emplois locaux.
Pour connaître l’ensemble des dispositifs d’exonération et d’allègement de la taxe professionnelle auxquels votre entreprise peut prétendre, il est recommandé de se renseigner auprès des services fiscaux ainsi que des instances locales concernées (commune, département, région).