Se lancer dans la création d’une entreprise tout en percevant des allocations chômage est une question que de nombreux porteurs de projet se posent. Est-il possible de cumuler les deux statuts, et si oui, sous quelles conditions ? Cet article va justement aborder ce sujet en détaillant les éléments clés à prendre en compte.
Déclaration d’auto-entreprise et maintien des droits au chômage
Lorsqu’on décide de créer une auto-entreprise alors qu’on perçoit des allocations chômage, plusieurs options sont possibles concernant le maintien des droits. En effet, pour continuer à bénéficier de vos indemnités, il faut simplement remplir certaines conditions.
ARE et micro-entrepreneur : compatibilité
L’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) peut être maintenue sous certaines conditions pendant la phase de démarrage de l’activité d’auto-entrepreneur. Lorsque vous créez votre entreprise, vous pouvez choisir entre deux options pour le calcul de vos allocations :
– Le maintien partiel de l’ARE : vous continuez de percevoir une partie de vos allocations chômage calculée en fonction de vos revenus d’auto-entrepreneur.
– L’ARCE : une aide financière équivalente à 45% du montant restant de vos droits au chômage, versée en deux fois.
Conditions pour conserver ses droits au chômage
Pour conserver votre droit aux allocations chômage tout en étant auto-entrepreneur, il faut respecter plusieurs règles :
– Ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires : ces limites sont fixées par la loi et varient selon la nature de l’activité (artisanale, commerciale ou libérale).
– Rester inscrit à Pôle Emploi et continuer de rechercher activement un emploi salarié.
La cessation d’activité auto-entrepreneur et ses conséquences sur les allocations chômage
Lorsqu’un auto-entrepreneur cesse son activité, la reprise des allocations chômage dépend de plusieurs facteurs. Voici quelques points importants à connaître :
Reprise des droits acquis avant la création de l’entreprise
Si vous avez exercé une activité rémunérée pendant au moins 4 mois sous le statut d’auto-entrepreneur, vous pouvez récupérer vos indemnités chômage non utilisées lors de la création de l’entreprise. Pour cela, il faut avoir cessé l’activité d’auto-entrepreneur dans un délai maximum de 36 mois après sa création.
Droits rechargeables : cumuler des droits au chômage avec une activité d’auto-entrepreneur
Les droits rechargeables permettent de cumuler vos périodes de travail salarié et d’auto-entrepreneur pour obtenir de nouveaux droits à l’allocation chômage si vous cessez votre activité. Ainsi, si vous avez travaillé en tant que salarié pendant plus d’un mois entre la fin de vos droits précédents et la cessation de votre activité d’auto-entrepreneur, vous pouvez prétendre à des droits rechargeables.
Comment déclarer ses revenus d’auto-entrepreneur à Pôle Emploi ?
Afin de permettre un juste calcul de vos allocations chômage en fonction de vos revenus d’auto-entrepreneur, il est essentiel de réaliser régulièrement et correctement vos déclarations auprès de Pôle Emploi. Voici les étapes à respecter :
Télécharger le formulaire et réunir les justificatifs nécessaires
Pour déclarer vos revenus d’auto-entrepreneur, vous devez télécharger le formulaire spécifique sur le site de l’URSSAF ou directement auprès de Pôle Emploi. Il est important de joindre les justificatifs demandés (avis de situation SIRENE, relevé de chiffre d’affaires…).
Remplir et transmettre le formulaire dans les délais impartis
Une fois le formulaire complété, il convient de le transmettre à Pôle Emploi dans les délais mentionnés sur celui-ci afin que votre situation soit prise en compte pour le calcul de vos indemnités.
En conclusion, il est tout à fait possible de cumuler une activité d’auto-entrepreneur avec des allocations chômage, à condition de respecter certaines conditions et de suivre rigoureusement les démarches administratives. Cette possibilité offre ainsi une belle opportunité aux personnes désireuses de se lancer dans l’entrepreneuriat tout en gardant une sécurité financière.